Article posté le jeudi 26 janvier 2017 15:13

Indice de perception de la corruption : les Comores 153e

Indice de perception de la corruption : les Comores 153e

Le rapport annuel de l'ONG allemande Transparency International établit un classement de 176 pays, du plus corrompu au plus vertueux, sur une échelle de 0 à 100. Pour établir son indice de perceptions ...

via : comoresdroit.centerblog.net

Le rapport annuel de l'ONG allemande Transparency International établit un classement de 176 pays, du plus corrompu au plus vertueux, sur une échelle de 0 à 100. Pour établir son indice de perceptions de la corruption, Transparency rassemble des avis d'experts au sein d'organisations, telles que la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Fondation allemande Bertelsmann.  L'indice de perception de la corruption (ou Corruption Perceptions Index CPI), qui ne mesure que les actes touchant le secteur public, s'appuie sur des données collectées par 12 organismes internationaux, parmi lesquels la Banque mondiale, la Banque africaine de développement ou encore le Forum économique mondial. Les pays obtenant une note élevée disposent souvent d'une administration transparente permettant aux citoyens de demander des comptes à leurs responsables. À l'inverse, une mauvaise note dénote un recours systématique à des pots-de-vin, l'absence de sanctions en cas de corruption et une inéquation entre les activités de l'administration et les besoins de la population. Dans le dernier rapport 2016 de Transparency, publié cette semaine, les Comores passent de la 136e place mondiale en 2015 à la 153e place  en 2016, soit une perte de près de 17 places. A titre de rappel, en 2013, les Comores étaient placées à la 127eme place avec une note de 28/100. Cette dégringolade fait suite aux mesures iniques prises par le nouveau pouvoir qui dès le 8 septembre 2016 (décret N° 16-228/PR ) avait abrogé par décret certaines dispositions de la loi N° 08-13/AU du 25 juillet 2008, relative à la transparence des activités publiques économiques, financiers et sociales de l'Union des Comores. Un décret finalement annulé  par la Cour constitutionnelle dans arrêt rendu le 13 octobre 2016. Ce décret qualifié dans ce blog de « monstruosité juridique » le 14 septembre dernier a été purement et simplement annulé par la haute cour. Dans ses motivations, la Cour affirme que la loi N° 08-13/AU du 25 juillet 2008, relative à la transparence des activités publiques économiques, financiers et sociales de l'Union des Comores est «  applicable sur l'ensemble du territoire nationale, même si cela s'avérerait que les dispositions de la loi visée relèveraient du domaine réglementaire ». Selon toujours la Cour, «  l'abrogation des lois relève exclusivement, soit de l'initiative de l'organe législatif, soit à partir d'un projet de l'exécutif que c'est au niveau de l'Assemblée de l'Union, organe législatif que l'abrogation des lois devrait se faire ». La Cour a ainsi constaté «  la violation de la constitution par le décret N° 16-228/PR du 8 septembre 2016 ».  L' arrêt de la Cour Constitutionnelle a démonté tous les arguments du décret présidentiel en affirmant entre autres que les mission attribuées à la Commission Nationale prévention et Lutte contre la corruption par le loi du N° 08-013 du 25 juillet 2008, sont assimilables aux missions d' un organe administratif et indépendant ou d'une autorité administrative et indépendante ou des inspections administratives, sociales et financières prévue par l' article 31 de la constitution. La commission anti-corruption demeure selon la Cour Constitutionnelle un «  organe de l'Etat charge de l'inspections des activités publiques économiques et financiers de l'Etat ». La Cour a affirmé que «  le caractère réglementaire que le décret tend à coller aux dispositions de cette loi ne répond pas aux exigences de la Constitution en vigueur ».En dépit de cette annulation, le Chef de l'Etat n'a pas jugé utile de nommer les nouveaux membres de la Commission Nationale prévention et Lutte contre la corruption. Ce classement 2016 de TransparencyInternational, fait suite au 14ème rapport annuel du Groupe de la Banque Mondiale, mesurant les régulations favorables et défavorables à l'activité commerciale rendu public le 25 octobre 2016. Le " Doing Business 2017"  est une publication phare du Groupe de la Banque Mondiale qui présente des indicateurs quantitatifs sur la régulation des affaires ainsi que sur la protection des droits de propriété de 190 pays. Le " Doing Business"  mesure les réglementations concernant 11 domaines du cycle de vie d'une entreprise. Dix de ces domaines sont inclus dans le classement de cette année sur la facilité de faire des affaires: création d'entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l'électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier, l' évaluation des contrats et règlement de l'insolvabilité. Les Comores pointent à la 153e place mondiale également dans ce rapport. Sur les 47 pays africains évalués par le Doing Business sur l'amélioration du cadre des affaires, les Comores pointent à la 27e place. Dans les différents domaines du cycle de vie d'une entreprise, le pays est mal noté. Concernant l'environnement des affaires, le pays a une note de 48,69 alors que la moyenne de l'Afrique Subsaharienne est de 49,66 % et celle de l'île Maurice est de 75, 05 %.Ce classement fait aussi suite au classement de la fondation Mo Ibrahim publié le 3 octobre 2016.  Ce classement a passé  au peigne fin la photographie des états sur les performances en termes de sécurité,  de souveraineté et de droit de participation,  sur les droits de l'homme, le développement économique durable et le développement humain. L'indice Mo Ibrahim couvre 54 pays d'Afrique. Avec l'aide des données de 28 institutions indépendantes (ONU, Banque mondiale, Banque africaine de développement...), il s'appuie sur quatre catégories de critères: sécurité et État de droit (la protection du citoyen), participation et droits de l'homme (les droits politiques et sociaux), développement économique durable (les conditions de la croissance) et développement humain (la protection sociale, l'éducation et la santé).Concernant la gouvernance globale, les Comores pointent ...à la 32ème place !!! avec 48,5 points sur un total de 100. Le pays a perdu deux places. Ces différents classements démontrent encore une fois la mauvaise gouvernance qui règne dans notre pays. Ils rejoignent les autres classements réalisés par d'autres institutions et organes de presse qui placent toujours les Comores en queue de peloton des pays d'Afrique et du monde. Ce pays ne peut se développer, «  émerger »  sans une  amélioration de sa gouvernance qui ne demande pas beaucoup d'investissement, mais une réelle volonté politique.
source : comoresdroit UN OEIL SUR LES COMORES