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Le site Internet www.comores-actualites.com, ci-après dénommé « comores-actualites.com » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers. L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de comores-actualites.com. www.comores-actualites.com décline toute responsabilité: en cas d'interruption de comores-actualites.compour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées, en cas d'impossibilité momentanée d'accès à comores-actualites.com(et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de comores-actualites.com(et/ou des sites qui lui sont liés), en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de comores-actualites.com. L'utilisateur de comores-actualites.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre comores-actualites.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site, en cas de perte par le membre de comores-actualites.comde son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité. Conditions générales de diffusion 1. Acceptation des conditions générales de diffusion 1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.comores-actualites.com édité par la société comores-actualites.com, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de comores-actualites.com, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à comores-actualites.com. 1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à comores-actualites.com être contresignées par celle-ci. 1.3 Le fait que comores-actualites.com ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. 2. Diffusion 2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce. 2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur. 2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève comores-actualites.com, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition. 2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, comores-actualites.com se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité. 3. Limitation de responsabilité 3.1 Sauf dol ou faute lourde, comores-actualites.com, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit. 3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni comores-actualites.com, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables. 3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni comores-actualites.com, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet. 3.4 comores-actualites.com se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.comores-actualites.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit. 3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.comores-actualites.com. 4. Attribution de juridiction – Loi applicable 4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. 4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. 5. Divers 5.1 Les marques et logotypes comores-actualites.com et comores-actualites.com sont déposés par comores-actualites.com. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.
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