Admission des Comores composées de 4 îles à l’ONU

Admission des Comores composées de 4 îles à l'ONU

Admission des Comores composées de 4 îles à l'ONU2402e Séance Plénière
Mercredi 12 novembre 1975
NEW YORK

Moments forts Le PRÉSIDENT : Nous allons examiner, ce matin, le point 22 de l'ordre du jour intitulé “Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies". Dans le document A/0302, le Conseil de Sécurité recommande l'admission des Comores à l`Organisation des Nations Unies. Un projet de résolution a été publié sous la cote A/L. 72 et Add.1. 
M. DE GUIRINGAUD (France): L'Assemblée se souviendra qu'ayant affirmé, le 15 juin l973, la vocation des Comores à l'indépendance, la France avait organisé, le 22 décembre 1974, la consultation de la population de cet archipel. Les résultats avaient donné une très forte majorité de votants en faveur de l'indépendance. Les deux tiers les habitants de l'île de Mayotte s`étaient, cependant, prononcés différemment. La France avait espéré parrainer, conformément à la tradition, la candidature d`un nouvel Etat ami accédant à la vie internationale. A son grand regret, elle a dû adopter une attitude différente. 
Intervenant, le 17 octobre dernier, devant le Conseil de sécurité, le représentant de la France a marqué que la demande d'admission formulée par le Conseil exécutif national soulevait, en ce qui nous concerne, un problème sérieux dans la mesure où il nous fallait concilier notre souci de faciliter la naissance d'un Etat disposant de tous les attributs différents à cette qualité avec la procédure prévue par l`ordre constitutionnel français. 
Mais, après avoir engagé le nouvel Etat sur la Voie de l'indépendance, le Gouvernement français ne voulait évidemment pas s`opposer à son admission à l'Organisation des Nations Unies. C'est la raison pour laquelle, ne pouvant s'y associer mais ne souhaitant pas donner par un vote d'abstention l'impression qu`elle pourrait hésiter entre le oui et le non, la délégation française au Conseil de sécurité avait décidé de ne pas participer au vote. 
Ainsi que l'indiquait son ministre des affaires étrangères devant l'Assemblée le 26 septembre dernier [2364e séance], le Gouvernement français souhaite toujours qu`un accord entre les Comoriens permette de fixer le cadre dans lequel les Comores aborderont leur nouveau destin, et il s'est efforcé, au cours de ces tout derniers mois, de rapprocher les points de vue des parties. Un texte de loi offrant à la population mahoraise la possibilité de choisir ou de refuser l`appartenance à l'ensemble comorien a donc été élaboré et il doit être soumis incessamment au Parlement. Les partisans de l'unité pourront, bien entendu, faire campagne et il n'est pas exclu que la consultation puisse se dérouler en présence d`observateurs internationaux. 
Il va sans dire que la France ne recherche dans cette affaire aucun avantage particulier. Elle est toujours disposée à accorder l'indépendance` aux peuples qui la désirent, mais elle ne saurait s'opposer à l'autodétermination des populations.
Les considérations que je viens de vous soumettre expliquent que la délégation française ne puisse pas, à son grand regret, participer à un consensus sur le texte par lequel les Comores vont être admises dans notre organisation. 
Le PRÉSIDENT : Puis-je considérer que l'Assemblée générale accepte la recommandation du Conseil de sécurité et adopte le projet de résolution A/L.772 et Add.1 ? 
Le projet de résolution est adopté [
Resolution n° 3385 (xxx) ]. 
Le PRÉSIDENT: Je déclare les Comores admises en tant que Membre de l'Organisation des Nations Unies. 
La délégation des Comores est conduite à la place qui lui est réservée dans la salle de l'Assemblée générale. 
Extrait de l'intervention de M. Salim (représentant de la Tanzanie) :
On nous dit qu'un autre référendum sera organisé à Mayotte, peut-être même deux, Tout cela pour donner un semblant de légitimité à une situation tout à fait illégale ou inacceptable. On a affirmé que, par un tel référendum, le peuple de Mayotte aura la possibilité d'exercer son droit à l'autodétermination. Mais pourquoi la France choisit-elle d'ignorer le référendum qu'elle a organisé dans les quatre îles en décembre 1974 ? Quel est ce nouveau principe d'autodétermination que veut invoquer le Gouvernement français, en violation flagrante des résolutions de l'Assemblée générale et, notamment, en violation flagrante des dispositions de la résolution 1514 (XV), qui stipule précisément que toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte.
Les mots ont-ils perdu leur sens ? Comment peut-on invoquer le principe de l'autodétermination pour balkaniser et compartimenter un territoire ? Veut-on réellement nous faire croire que la France, ce pays de la liberté, de l'égalité et de la fraternité — la patrie qui a engendré Charles de Gaulle, ce chef d'Etat éminent qui, ayant compris que la résistance nationale en Algérie ne pourrait être écrasée, a décidé hardiment de négocier l'indépendance de l'Algérie, établissant ainsi des ponts et encourageant les rapports avec les pays arabes et africains —, veut-on nous faire croire que ce pays est sur le point de préconiser des concepts qui ne sont respectés que dans le régime d'apartheid d'Afrique du Sud, ainsi que le prouve la prétention absurde de promouvoir le droit à l'autodétermination des peuples en ayant recours au système des bantoustans ?
Est-ce là une façon sérieuse de considérer l'autodétermination ? C'est un concept qui, en tout cas, ne correspond pas à celui de l'Organisation des Nations Unies. Si l'idée qui consiste à promouvoir l'autodétermination — de la façon dont la France l'encourage — est menée à sa conclusion logique, on peut alors envisager une situation où ce principe pourrait être appliqué à une région, à une province, à un district ou même à un village. Et je me demande combien d'Etats Membres de l'organisation y compris la France, ne seraient pas affectés par l'application de ce concept si celui-ci était mis en pratique...
M. Said Mohamed Jafar (Comores):
Qu'il me soit permis tout d'abord de vous exprimer, au nom du peuple comorien, notre profonde gratitude pour l'accueil si chaleureux que vous avez réservé à la candidature du jeune Etat des Comores. Nos remerciements vont tout d'abord aux membres du Conseil de sécurité dont la recommandation favorable et sans équivoque a déterminé le sens de la quasi-unanimité de l'Assemblée générale.
Nous sommes heureux aujourd'hui, devant l'Assemblée, de pouvoir, la tête haute, rappeler les grandes étapes ainsi que les méthodes de notre lutte de libération. Conscients aussi bien de nos insuffisances matérielles de tous ordres, des dimensions réduites de notre territoire que des problèmes liés à sa position géographique, le peuple comorien a choisi de se libérer de la domination coloniale en usant uniquement de moyens pacifiques basés sur la persuasion et le dialogue avec la Puissance administrante.
Alors qu'il était question d'indépendance depuis le début des années 60, l'étape déterminante a été le vote d'une résolution par laquelle, le 22 décembre 1972, le peuple comorien, à travers ses élus, s'est solennellement engagé dans la voie de l'indépendance, dans l'unité nationale et l'intégrité territoriale des Comores.
Le processus ainsi engagé a abouti aux accords du 15 juin 1973 en vertu desquels la France, officiellement, a reconnu la vocation des Comores, une et indivisible, à l'indépendance.
Le référendum du 22 décembre 1974, par son 'oui” massif— 95 p. 100 en faveur de l'indépendance, avec une participation électorale de 93 p. 100 — a été la consécration de cette volonté inaltérable de libération et d'émancipation du peuple comorien. A l'intérieur, cette action vis-à-vis de la Puissance administrante a été facilitée par l'appui efficace d'un grand nombre de pays dont, notamment, ceux de nos frères d'Afrique, du monde islamique et de tous les pays épris de paix et de liberté. L'OUA, par son Comité de libération et le groupe africain au sein de cette assemblée, l'ONU, par son Comité spécial de décolonisation, se sont déployés pour sensibiliser l'opinion internationale quant à la menace qui pèse sur l'intégrité de notre territoire national, tout en gardant la sérénité nécessaire pour saluer à chaque étape de notre cheminement vers l'indépendance, les efforts accomplis par les parties intéressées.
Comment le peuple comorien, devant une telle solidarité, une telle mobilisation, pourrait-il rester insensible ?
Et pourtant, malgré tous ces appuis, nous nous présentons seuls devant vous ! Le Conseil exécutif' national a demandé à la France de parrainer la candidature des Comores à l'ONU, comme il est d'usage. Celle-ci n'a pas cru devoir répondre favorablement à notre appel. Est-ce le destin qui a voulu que l'affaire des Comores soit toujours entourée d'énigmes ? Allah l'omniscient est seul capable d'y répondre.
Les regrets que nous éprouvons devant cette attitude sont d'autant plus grands qu'au cours de la période très courte qui a couru du 22 décembre 1972 jusqu'au 6 juillet 1975, en passant par le référendum d'autodétermination du 22 décembre 1974, la France a conditionné l'indépendance des Comores à l'accomplissement de certains délais, à de nouvelles exigences, qui ne pouvaient qu'encourager la partition de notre pays.
La déclaration unilatérale de l'indépendance du 6 juillet 1975 n'est pas un acte de défi lancé contre la France; c'est plutôt l'expression de notre volonté et de notre détermination face aux manœuvres de certains milieux, au sein de la République française, qui restent, malgré le courant irrésistible de l'histoire, attachés désespérément aux délices de la colonisation.
L'indépendance des Comores ainsi que l'admission de notre pays au sein de l'organisation s'appliquent bien entendu à l'ensemble de notre territoire national. Cette position découle des principes de la Charte des Nations Unies. Elle a été réaffirmée par la résolution 1514 (XV) de décembre 1960
Pour ce qui est des Comores, les résolutions 3161 (XXVIII) et 3291 (XXIX) de l'Assemblée générale, de même que les déclarations du Gouvernement français du 26 août et du 24 octobre 1974, sont catégoriques.
Or, depuis que nous nous sommes déclarés indépendants, l'ex-puissance administrante a installé sur une partie de notre territoire une administration directe. Celle-ci échappe à l'autorité légitime de notre gouvernement et méconnaît, premièrement, notre souveraineté et, deuxièmement, les acquis du Statut de l'autonomie interne.
Les pourparlers engagés par les Gouvernements comorien et français durant la première quinzaine du mois d'octobre dernier sur le transfert des pouvoirs pour l'ensemble de notre pays ont dû être suspendus, par suite d'un désaccord fondamental sur le caractère sacré et non négociable de notre intégrité territoriale et sur le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des deux Etats souverains
Depuis cette date, nous assistons, dans notre pays, à un drame politique et humain extrêmement grave. Nous voyons, d'un côté les instances dirigeantes de l'ex-puissance administrante s'efforcer de briser notre unité nationale par des procédés dits institutionnels, mais étrangers et inapplicables à notre jeune Etat souverain. De l'autre côté, des bandes de fanatiques détruisent systématiquement des villages entiers et organisent la déportation massive d'une population pacifique et sans protection avec la complicité passive et active de la gendarmerie française, de la Légion étrangère et des fusilleurs marins français.
Nous laissons à l'Assemblé le soin d'apprécier la gravité de cette situation en souhaitant du fond du cœur qu'ensemble, avec toutes les parties intéressées, nous trouvions une solution juste équitable et appropriée.
Les Comores sont un ensemble de quatre situées dans l'océan Indien à l'entrée de canal de Mozambique, nous occupons une position privilégiée mais difficile sur la route du pétrole. Alors que l'océan Indien était resté une zone de paix, nous nous inquiétons, à juste titre, de tous les indices qui montrent que cette région du monde est en train de devenir une zone d'affrontement.
Avec 300 000 habitants répartis sur 2 235 kilomètres carrés, l'archipel est un pays aux dimensions réduites. C'est aussi un pays sous-développé. La situation économique et sociale, dramatique, nous pose beaucoup de problèmes. Tout cela fait que nous sommes un pays vulnérable. Mais, c'est justement cette situation de faiblesse qui fait que notre volonté de coopération internationale est forte et authentique. Et c'est parce que nous sommes un pays pacifique que nous préférerons toujours, lorsque cela sera possible, la solution supranationale. C'est ainsi que nous adhérons sans réserve à toutes les dispositions de la Charte qui prévoit le règlement pacifique des conflits et le développement du respect du droit international.
Pays du tiers monde, nous comptons beaucoup sur l'ONU et, à la mesure de nos moyens, nous travaillerons pour lui donner les possibilités de répondre à nos espoirs. L'ONU peut et doit sauvegarder la souveraineté des petits Etats, L'ONU peut et doit créer toutes les conditions juridiques et pratiques d'une solidarité entre les Etats. L'ONU peut et doit permettre d'humaniser les rapports entre les peuples du monde. Et, enfin, l'ONU peut et doit faire admettre un nouvel ordre économique international fondé sur la justice, l'égalité et le droit au bien-être.
La France s'est résolument engagée dans la décolonisation dès le début des années 60. Bien souvent, elle s'est posée en défenseur du tiers monde, récusant toute politique d'hégémonie, contestant un ordre économique et financier injuste. Cela, nous n'avons pas voulu l'oublier et nous pensons que la France, fidèle à son idéal de liberté, à ses traditions démocratiques, respectera la volonté massivement exprimée par le peuple comorien le 22 décembre 1974. C'est la seule attitude qui soit digne d'elle et la seule qui soit conforme au désir d'amitié et de coopération maintes fois exprimé par nos deux peuples.
Je voudrais, avant de terminer, présenter toutes les félicitations de mon pays au Président de l'Assemblée générale pour son élection à la tête de l'Assemblée. Je suis persuadé que, sous sa haute et sage direction, les travaux de l'Assemblée seront couronnés de succès.
Pour bien marquer notre foi en l'Organisation, mon pays a décidé d'adopter comme jour de fête nationale la date d'aujourd'hui — date de notre admission en tant qu'Etat, uni et souverain, Membre de l'ONU.
Le PRESIDENT : Au nom de l'Assemblée, je remercie le chef d'Etat et Président du Gouvernement des Comores pour son importance déclaration.Source : www.un.int/ UN OEIL SUR LES COMORES