Répondez à cette question : “Quel est le point commun entre une partie de jazz et la session budgétaire de chaque fin d’année ? “.
Rien, pensez-vous ? Eh bien, vous-vous êtes gourés sur toute la ligne.
Sous nos cieux, on peut trouver un point commun, le seul d’ailleurs, et c’est l’improvisation. Le budget voté n’est jamais celui qui est exécuté! Les réquisitions sont monnaie courante. A un point tel que le plafond des dépenses par rapport aux crédits alloués à chaque service ou entité se trouve, presque chaque année, troué. Certains, au ministère des Finances publiques pensent, que ce sont là des assertions.
 
Aveux
Pire, “des affirmations de bistrot, des fantasmes…”. Comme, d’ailleurs, nous l’avait reproché, lors d’un échange à ce sujet, un haut cadre du service du contrôle financier rattaché à la direction du budget avant de se fondre en aveux: “Je ne sais pas si c’est par méconnaissance, mais cela fait plusieurs années déjà que des projets de lois de Finances sont présentés et votés à l’assemblée sans les projets de loi de règlement qui devraient au préalable être présentés“. Décodage : “Nous allons de budget en budget sans en avoir un rapport détaillé sur l’exécution des lois de finances, sans savoir clairement sur les prévisions initiales, les autorisations nouvelles et les encaissements de recettes, les ouvertures de crédits autorisés, les ordonnancements des dépenses et les paiements effectués“. Et d’un.
Et de deux : “D’année en année, nous adoptons des budgets sans connaître l’état des créances et des dettes non réglées à la clôture de la gestion des budgets antérieurs“.
L’absence de ce projet de loi de règlement, qui devrait être présenté par le chef du gouvernement lors des sessions budgétaires, prive les représentants du peuple et le citoyen lambda de l’occasion de garder un oeil sur l’exécution des opérations d’investissement et la conformité entre les comptes administratifs et les comptes de gestion. C’est à la Cour de comptes – qui n’est évidement pas encore mise en place – que devait revenir la tâche de vérifier ces comptes et d’en établir la conformité.
 
Autant en emporte les manquements
 
Car le rôle de la loi de règlement c’est d’aborder tout cela, conformement à la loi sur les opérations financières de l’Etat. Elle constitue la caution de transparence dans l’exécution des budgets de l’Etat.
Par ailleurs, au projet de loi de finances, qui actuellement ne tient que sur quelques feuilles avec l’exposé de motif du ministre des finances, devrait systématiquement être jointe une douzaine d’autres documents.
Il s’agit, par exemple, du rapport définissant l’équilibre économique et financier, les résultats connus et les perspectives d’avenir, une prévision des ressources et charges publiques à moyen terme (sur quatre ans), l’état détaillé de l’encours et des échéances du service de la dette de l’Etat par créanciers en intérêts et amortissement. Last but not least, une série de listes devrait accompagner le projet de loi. Il s’agit de la liste des dons et subventions classés par nature et par donateur, d’une autre sur les comptes spéciaux du trésor et des budgets annexes faisant apparaître le montant des recettes, des dépenses ou des découverts prévus, une liste des dépenses de lutte contre la pauvreté et une autre liste sur le programme d’investissement public, comportant les prévisions annualisées sur trois ans des projets d’investissement et de développement, ainsi que les coûts résiduels des projets, au-delà de ces ans.
 
“La faute au Plan…”
Comme cette dernière liste sur les investissements publics, cela fait des années, assure-t-on du côté de la Commission des finances et même du ministère, que les lois de Finances atterrissent à l’assemblée nationale sans ces précieux documents.
Résultats des courses, nous sommes plongés, tous les deux ans, dans une loi sans vision d’avenir sur le développement du pays.
“C’est au commissariat général au plan de nous fournir le Pip, (appellation du Programme d’investissement public dans le jargon ministériel)“, rétorque-t-on au ministère, comme pour se dédouaner.
Au sortir du référendum du 17 mai 2009 sur la révision de la constitution, dans ses refrains favoris l’ex-président Sambi chantait : “Je vous ai souvent dit que la loi de finances qui, comme vous le savez, est adoptée chaque année par les députés, ne me satisfait pas dans son état actuel. Là aussi, des changements sont nécessaires pour prendre en compte les problèmes des Comoriens. En effet, les Comoriens ont des problèmes d’eau, d’énergie, de routes, d’écoles et de santé. De nombreux foyers et des villages entiers n’ont toujours pas d’électricité ou de routes et manquent d’hôpitaux [...]”. Et puis, rien… La loi de finances est restée à l’état d’une liste de provisions, comme celle qu’on voit souvent colée sur le dos des portières des frigos.
 
Comme bon leur semble…
Un strapontin où sont assis les administrations et services de l’Etat. Autrement dit, tout sauf une vision. Ce qui nous renvoie à la question des reformes. A l’heure actuelle, des réflexions seraient menées pour réussir la transition du modèle de budget dit “de moyens”, présenté par nature de dépense (celui utilisé aux Comores) à un autre dit “par objectif“, celui présenté par programme.
Comme expliqué dans le récent ouvrage du Comorien Mohamed  Moindzé “Les budgets nationaux au service du développement et de la réduction de la pauvreté“, le “budget de moyens“ est le plus simple à établir et à exécuter. Il autorise la dépense, mais la dépense pour quoi? Cela, il ne le dit pas.
Une fois la dépense autorisée, les gestionnaires publics – qui ne se sont engagés sur aucun objectif – peuvent se sentir libres de dépenser comme ils l’entendent et comme bon leur semble. Et ne comptez pas sur l’absence criante d’une institution supérieure de contrôle (Cour ou Chambre des Comptes) pour introduire un peu d’ordre et de transparence.
 
Tous les ans la loi de finances est adoptée sans la présentation du projet de loi de règlement, ce préalable qui permettrait d’avoir le coeur net sur la situation des dépenses de l’exercice budgétaire antérieur. Elle est présentée sans le fameux programme d’investissement public ou Pip, donc, sans une vision. “C’est un classique”. Ce sont des agents des Finances publiques et d’élus qui le confessent. C’est-à-dire ceux là-même qui sont censés élaborer ces documents ou qui sont censés garder un oeil sur leur mise en oeuvre obligatoire. Sous les cieux des îles de la Lune, une douzaine de documents – qui devraient systématiquement être joints au projet de Loi de Finance – feraient défaut à chaque session.
Conséquence : le “Budget“ (parce qu’il faut bien trouver un nom à cette chose) est resté à l’état d’une liste de provisions. Exactement comme celle que vous pouvez voir colée sur le dos de la portière de votre frigo. Un strapontin sur lequel sont assis les administrations et les services de l’Etat. Rien d’une vision. Budget de l’Etat, ou quand le rafistolage devient la règle.
 
Kamardine Soulé
Source : Alwatwan Magazine n°14
Publié le 11 avril par Wongo.